Demande d’autorisation pour publier une ressource authentique

25 Juil

Construire un blog, demande de se prémunir contre tout recours pour infraction au droit d’auteur. Au cours de l’année 2008, j’ai assuré une formation à l’IUFM de Lyon (« comment intégrer un espace numérique dans une pratique pédagogique – Construction d’une pédagogie embarquée »).

J’ai souhaité intégrer des contrats de travail types dans le blog. Ci-dessous les échanges numériques pour obtenir les autorisations de diffusion.

Un exemple de demande d’autorisation. Pour construire ce TP, j’ai souhaité insérer des contrats types. Le site du ministère de travail propose en téléchargement des ressources utiles. J’ai demandé l’autorisation d’utiliser ces documents afin de respecter le cadre légal.

Vous pouvez lire ci dessous un échange de courriels, procédure à appliquer en cas de demande d’autorisation.

Les échanges de courriels :

  1. demande d’autorisation par le concepteur du blog

« Bonjour,

Je suis chargé d’études et de recherche à l’INRP de Lyon au sein de l’équipe EducTice (http://eductice.inrp.fr/EducTice) sur le thème SPE (scénario de pédagogie embarquée) http://eductice.inrp.fr/EducTice/projets/scenario/spe

Je suis en train de monter une formation pour des professeurs d’IUFM. Le thème est l’intégration d’un blog dans un processus pédagogique. Pour illustrer le propos j’ai créé un blog pour le TP. Le prétexte pédagogique est le contrat de travail. J’aimerais utiliser deux documents types de votre site, le CDD type pour remplacement de salarié absent et le CDD type pour surcroît d’activité.

Pouvez vous me donner l’autorisation d’intégrer ces deux documents dans mon blog ? Il est entendu qu’en cas d’accord de votre part j’insèrerai la mention ministère du travail et l’URL du site.

Par ailleurs, m’autorisez vous à diffuser votre mail de retour (qu’il soit positif où négatif) car ce cours comporte une partie qui s’intitule « créer un blog, c’est créer du droit »

J’insiste (dans ce cours) sur le fait que les emprunts d’un site ne peuvent se faire sans autorisation préalable. Votre réponse sera une application de mes propos.

Recevez mes salutations cordiales.« 

2. La réponse du webmestre du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

« Bonjour,

Vous avez demandé l’autorisation de mettre en ligne de l’information provenant de nos sites.

La régle est la suivante : les documents « publics » ou « officiels » ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. C’est le cas notamment pour les discours, les communiqués du Ministère.

Il est d’usage sur internet que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement le nom de l’auteur, la source, et le cas échéant d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site.

Tous les autres contenus présents sur le site du Ministère sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l’indication de la source.

Les reproductions à but commercial ou publicitaires ne seront, sauf exceptions, pas autorisées.

Dans votre cas, il vous sera possible de reprendre nos contenus, à la condition expresse que vous fassiez un lien vers notre site, que vous fassiez mention très clairement de la source et notamment de l’intitulé exact de notre Ministère.

Merci de votre attention
très cordialement
« 

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