Gestion des droits d’auteurs – Loi DADVSI

26 Nov

La proximité de l’entrée en vigueur de la loi DADVSI en janvier 2009 questionne la communauté éducative notamment pour la gestion des droits collectifs.

Un extrait du site EducNet qui cite l’AEF :

 » Droit d’auteur: la CPU plaide pour un « système de gestion collective »

Au 1er janvier 2009, doit s’appliquer l’exception pédagogique prévue dans le cadre de la loi Dadvsi (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information). Interrogé par l’AEF, Louis Vogel, président de l’université Panthéon-Assas (Paris-II) et animateur du groupe de travail « droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information » auprès de la CPU, expose les grands enjeux pour le monde de l’enseignement et l’approche retenue par la CPU. Il souligne que les différents acteurs concernés par cette loi doivent impérativement trouver un accord d’ici la fin de l’année, au risque sinon de mettre les enseignants dans des situations difficiles au regard d’une loi complexe.

Le principe d’exception pédagogique apparaît dans la loi Dadvsi, rappelle Louis Vogel. Avant, il n’existait donc pas d’exception pour les besoins de l’université mais une tolérance sur l’usage de la « courte citation ».

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