Réseaux numériques et droit

15 Juil

L’utilisation des réseaux numériques dans les processus d’apprentissage nécessite la maîtrise de compétences diverses. Les compétences juridiques des enseignants, bien qu’ayant toujours été présentes, prennent une dimension nouvelle. Le colloque droit et E.learning organisé par l’université Lyon 3 fait le point sur ces enjeux :

  • le droit de l’Internet par Cédric Manara ;
  • comment évaluer la contrefaçon – Claude le Stanc ;
  • la valorisation de la création des enseignants – Michel Dupuis ;
  • l’open source, un avantage ou une charge ? –  Philippe Mercenier (Claroline) ;
  • la normalisation de ressources pédagogiques – Gérard Vidal et Nolwenn Huet ;
  • la valorisation du patrimoine numérique des universités – Françoise Galand ;
  • le travail collaboratif en réseau – Ada Gianatelli ;
  • un exemple de mutualisation – l’UNJF – Yann Tanguy ;
  • la protection des utilisateurs – La législation informatique et libertés –
  • la protection des production – droit moral ou droit matériel ? –  Rémy Khousam ;
  • la protection par la diffusion : Créative common – Carine Bernault ;
  • la protection par la certification – Bernard Dumont.

Ces interventions peuvent être visualisées sur le site de momindum

L’intégralité des journées en vidéos

En ce qui concerne les scénarios de pédagogie embarquée, il faut regarder avec attention l’intervention de Cédric Manara de l’EDHEC qui développe l’idée que l’utilisation des solutions du web 2.0 mènent à une privatisation de l’internet (les conditions d’utilisation sont régies par le droit positif local, du gestionnaire de la solution – souvent américain). Cette analyse juridique pose à nouveau la question, pour les enseignants du secondaire du choix de la solution de l’espace numérique d’apprentissage (ENA) personnelle ou de la solution institutionnelle. Le choix de l’une ou l’autre de ces solutions engage fortement l’enseignant d’un point de vue juridique. Scénariser son processus de formation pose a priori une question centrale :

  • choisir de développer une solution personnelle de type personal learning environment (PLE) pour bénéficier d’une souplesse de fonctionnement liée aux fonctionnalités du web 2.0. Les enjeux juridiques sont a mettre en relation avec le statut de la fonction publique et de la non autonomie des enseignants du secondaire.
  • Choisir d’utiliser les fonctionnalités des ENT institutionnels avec (peut être ?) moins de souplesse pédagogique mais avec une sécurité juridique accrue.

En résumé une question se pose : Pourquoi au moment où des efforts conséquents sont consentis par l’État et les collectivités locales pour développer des ENT, les enseignants continuent à développer des solutions personnelles ?

Sentiments de perdre sa liberté ? manque d’interopérabilité des ENT ? ENT non conformes aux attentes des enseignants ? individualisme exacerbé dans le corps enseignant, « peur du flicage ». Autant de questions que j’aimerais pouvoir creuser, analyser si on m’en donnait les moyens …

On le voit la question est sensible dans l’enseignement secondaire. Quels enjeux juridiques pour quelles pratiques pédagogiques ? Choisir de donner une valeur ajoutée à son enseignement ne pose pas uniquement des questions pédagogiques et didactiques, ces dernières sont largement conditionnées par le droit positif. Il serait contreproductif de penser que ce sont des débats byzantins d’experts du droit.

L’intervention de M Manara, bien que posant le débat sous l’angle de l’enseignement supérieur, donne un relief particulier aux enjeux juridiques dans le secondaire.

En contrepoint l’intervention de Ada Gianatelli du MITAD de Milan sur le travail collaboratif et l’utilisation des fonctionnalités de solutions de type web 2.0. Une intervention qui explique comment le MITAD organise le travail collaboratif par utilisation des solutions hétérogènes du we 2.0

Il est aussi très utile de regarder l’intervention de Michel Dupuis sur la loi DAVDSI et l’exception pédagogique.

En parallèle à ce billet, lisez celui de Rémi Thibert sur le blog « TIC, éducation, langues vivantes et compagnie » Le billet de Rémi Thibert, vous pourrez y lire des informations complémentaires très utiles, notamment sur la mise en ligne d’une bibliographie collaborative sur le droit d’auteur

7 Réponses to “Réseaux numériques et droit”

  1. Rémi 16 juillet, 2009 à 7:35 #

    Merci pour ce rapide compte rendu ! Je vais aller voir les liens que tu donnes. Débat passionnant !

  2. Jean-Paul Moiraud 17 juillet, 2009 à 12:08 #

    Bonjour Alhem,

    Il est effectivement très important d’informer les enseignants qui investissent les espaces numériques qu’il faut tenir compte des compétences juridiques dans la conception.

    Les vidéos du colloque sont très intéressantes mais à une restriction près, il s’agit du droit positif français. Il faudra donc adapter le discours à la législation tunisienne.

    Pour autant sur le fond les principes restent les mêmes.

    Cordialement.

    JPM

  3. duboisj 17 juillet, 2009 à 3:06 #

    Bonjour Jean-Paul,
    tu attires l’attention sur un point important. Pour répondre à tes quetions sur les choix des enseignants, je pense que beaucoup d’enseignants passent aux ENA de façon autonôme, sans être cadrés ni formés. Dans cette dynamique, le caractère legislatif, n’est pas pris en compte dans un premier temps. Cela n’est intégré qu’une fois que l’enseignant est à l’aise avec les outils et prend de l’asurance quant à leur utilisation pédagogique. Il est nécessaire d’avoir du recul pour se poser ces questions. Ce recul s’acquiert avec le temps ou se présente (se transmet ?) lors de formations ou d’informations …

    Bonne continuation.

    • Jean-Paul Moiraud 17 juillet, 2009 à 6:35 #

      Tu poses une bonne question, c’est la raison pour laquelle il est nécessaire de scénariser son travail. L’aspect juridique est un élément fort du scénario. La circulaire de rentrée de 2008 prévoyait même la mise au point d’un projet d’établissement pour le numérique.

      Je suis persuadé que l’aspect juridique est a prendre en compte a priori pas a posteriori. Si je reprends ton argument (« est intégré qu’une fois que l’enseignant est à l’aise avec les outils« ) et que je le compare à l’apprentissage de la conduite, il faudrait d’abord prendre de l’assurance dans la conduite de la voiture ET ensuite apprendre le code (les règles juridiques).
      Bien évidemment il faut faire les deux en même temps sans priorisation.

      Les apprentissages évoluent, il faut adapter nos stratégies.

      Cordialement.

      JPM

  4. Rémi 9 octobre, 2009 à 9:31 #

    un erreur de lien vers mon site, à la fin de l’article.

    • Jean-Paul Moiraud 9 octobre, 2009 à 10:23 #

      C’est fait 🙂

Trackbacks/Pingbacks

  1. Réseaux numériques et droit | Rémi Thibert - 23 juillet, 2009

    […] dois avouer que j’emprunte le titre de ce billet à Jean-Paul Moiraud, qui vient d’en publier un sur son blog avec le même intitulé. L’article a été écrit suite aux 4èmes journées du elearning de […]

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