Temps de travail des enseignants et e.learning

L’université Lyon 3 Jean Moulin organise chaque année les journées du e.learning. Cet évènement universitaire est un temps fort de réflexion. Y sont invités des intervenants de grande qualité, des spécialistes du e.learning, des acteurs de la e.pédagogie, des juristes (Yann Bergheaud, Hervé Croze, Gérald Delabre, Christian Le Stanc, Cédric Manara, Ada Giannatelli). Des personnalités de renom sont invités, cette année ce fut Marcel Lebrun. Pour le plus grand bonheur du public Michel Dupuis, Professeur  à l’université de Lille nord de France – UDSL, intervenait sur un point de droit. L’objet de  son  propos  portait sur le temps de travail des enseignants à l’heure du e.learning. Je recommande chaudement l’écoute de son intervention parce qu’elle précise les questions du rapport temps / statut /e.learning, y compris dans le secondaire.

La vidéo de l’intervention © Université Lyon 3 Jean Moulin / SUEL

La vidéo

En cas d’impossibilité de lecture de la vidéo cliquez ici et tapez Michel Dupuis – La vidéo s’intitule « Plates-formes et temps de travail »

Afin d’éviter au lecteur d’avoir à chercher les textes cités

• Pour le secondaire :

– Arrêté du 12 février 2007 précisant les modalités d’exercice et définissant les actions d’éducation et de formation autres que d’enseignement pouvant entrer dans le service de certains personnels enseignants du second degré – ici

Extrait : « Les actions d’éducation et de formation autres que d’enseignement mentionnées à l’article 10 du décret n° 50-581, à l’article 9 du décret n° 50-582, à l’article 7-1 du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 susvisés et à l’article 30-1 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé sont définies en annexe au présent arrêté. »

« Les actions que l’enseignant s’engage à effectuer font l’objet d’une lettre de mission du recteur d’académie ou du chef d’établissement qui précise notamment les objectifs à atteindre et le volume d’heures hebdomadaires inclus dans son service. La lettre de mission comporte une indication du temps hebdomadaire total consacré à la mission, ainsi que les modalités de suivi et de compte-rendu.. Si le service de l’enseignant comporte moins de deux heures d’actions d’éducation et de formation autres que d’enseignement, celles-ci ne donnent pas lieu à une lettre de mission. Elles font cependant l’objet d’une évaluation avant reconduction éventuelle. »

LISTE DES ACTIONS MENTIONNÉES À L’ARTICLE 1er.

1° Encadrement d’activités pédagogiques particulières au bénéfice des élèves de l’établissement ou d’un réseau d’établissements :

Soutien et accompagnement d’élèves en difficulté scolaire ou en situation de handicap ;

Activités culturelles ou artistiques (notamment chorales).

2° Coordination d’une discipline ou d’un champ disciplinaire, d’un niveau d’enseignement ou d’activités éducatives au titre d’un établissement ou d’un réseau d’établissements :

Responsabilités pédagogiques liées au fonctionnement de l’établissement (coordination du fonctionnement de laboratoires scientifiques ou techniques ; suivi des supports pédagogiques propres à une ou à plusieurs disciplines ; coordination avec les collectivités territoriales pour les installations sportives) ;

Coordination d’une discipline ou d’un champ disciplinaire ; coordination transdisciplinaire ;

Appui pour la mise en oeuvre de missions académiques ;

Coordination d’actions dans le cadre de l’éducation prioritaire au niveau de l’établissement, d’un réseau d’établissements ou de l’académie ;

Actions de partenariat de l’académie ou de l’établissement scolaire (avec notamment un autre service de l’Etat, une collectivité territoriale, des entreprises, des associations) ;

Usage pédagogique des technologies de l’information et de la communication ;

Elaboration et promotion d’innovations pédagogiques ;

Coopération pédagogique au plan européen ou international.

3° Formation et accompagnement d’autres enseignants :

Appui au corps d’inspection ;

Tutorat d’enseignants titulaires débutants ;

Organisation au plan académique de formations à destination des enseignants ;

Activités liées à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication ;

Accompagnement et soutien d’enseignants en difficultés professionnelles.

• Pour le supérieur :

– Statut des enseignants chercheurs – Le texte

« Art. 3.-Les enseignants-chercheurs participent à l’élaboration, par leur recherche, et assurent la transmission, par leur enseignement, des connaissances au titre de la formation initiale et continue incluant, le cas échéant, l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. Ils assurent la direction, le conseil, le tutorat et l’orientation des étudiants et contribuent à leur insertion professionnelle« 

– Arrêté du 31 juillet 2009 approuvant le référentiel national d’équivalences horaires établi en application du II de l’article 7 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences – ici